Découvrez le décret pour l’isolation thermique

Découvrez le décret pour l’isolation thermique

25 septembre 2019 0 Par slr3105

Dans le cadre de la Loi sur la transition énergétique, le décret 2016-711 instaure l’obligation de travaux d’isolation par l’extérieur pour toutes les anciennes bâtisses françaises faisant l’objet d’un ravalement. Explications.

Pourquoi une telle mesure ?

Clairement, l’objectif de ce décret est d’améliorer de manière significative la performance énergétique des bâtiments existants, sachant que les derniers chiffres montrent que près de 20 millions de logements sont mal isolés en France. Voilà pourquoi, à partir du 1er janvier 2017, si des travaux importants sont réalisés sur un bâtiment, des travaux d’isolation thermique devront être engagés simultanément.

Qui est concerné ?

Cette obligation de rénovation énergétique concerne tous les bâtiments à usage d’habitation, de bureau, de commerce et d’enseignement ainsi que les hôtels.

Comment ça se passe ?

Dès qu’un maître d’ouvrage, un architecte, un artisan ou un particulier engage des travaux de ravalement sur une surface égale ou supérieure à 50 % des murs extérieurs d’une construction, la « réfaction de l’enduit existant, le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau parement » est obligatoire. Les façades existantes doivent donc absolument être recouvertes d’une seconde couche afin de performer l’isolation thermique. Cette obligation s’applique aussi en cas de réfection de la toiture ou du plancher haut du dernier niveau occupé ou chauffé.

Pour quelle conservation architecturale des constructions ?

Cette nouvelle réglementation interdit l’isolation « par l’intérieur », souvent moins chère et respectueuse de l’esthétique extérieure du bâtiment. Doit-on craindre pour les belles façades historiques et qui font le charme de nos villes ? Pas tout à fait. Le décret prévoit, en effet, des dérogations pour « risques de pathologie », c’est-à-dire de dégradation du bâti, de conflits avec les réglementations d’urbanisme déjà existantes, ou encore en cas de « disproportion manifeste entre les avantages de l’isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale ». Si ce type de situation peut être justifiée, la demande d’exonération doit être faite au moyen d’une lettre argumentée signée par le maître d’ouvrage.