Le déficit immobilier ou comment payer moins d’impôts…

Le déficit immobilier ou comment payer moins d’impôts…

25 septembre 2019 0 Par slr3105

Relevant du droit commun et non d’une niche fiscale classique rabotable à l’envi, le déficit immobilier permet de faire « disparaître » ses revenus fonciers, voire de réduire ses autres revenus imposables, en sus d’autres réductions d’impôts… Explications.

Qu’est-ce que le déficit foncier ?

Les loyers perçus sur un bien loué sont imposés après déduction de certaines charges :

– les charges liées à l’exploitation du bien immobilier (non financières) comme les frais d’agences immobilières, les primes d’assurances, les charges de copropriété et la taxe foncière ;

– les charges liées aux intérêts d’emprunts (financières), dont les intérêts d’emprunts pour l’acquisition, la réparation ou l’amélioration du bien, mais aussi les frais associés aux intérêts ;

– les charges liées aux travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration du bien (non financières).

Au cours d’une année fiscale, si ces charges déductibles sont supérieures au revenu brut foncier, on parle alors de déficit foncier.

Calculer son déficit foncier

Il se calcule d’abord par soustraction des charges financières, liées aux intérêts d’emprunts, des revenus fonciers. 

Si le résultat est négatif, il y a donc déficit et ce dernier est imputable sur le revenu foncier pendant les 10 années suivantes.

Si le résultat est positif, il faut alors soustraire la somme des charges non financières au montant obtenu après déduction des charges financières.

Si le résultat est négatif, le déficit imputable sur le revenu global est de 10 700 € maximum par an.

Dans le cas contraire, il n’y a pas de déficit.

D’où l’intérêt de rénover régulièrement son bien loué. Non seulement les travaux le valorisent, mais ils ouvrent également droit à une réduction d’impôt. Par ailleurs, celle concédée par la loi Pinel est cumulable avec le déficit foncier qui est automatiquement déduit des revenus fonciers ou sur le revenu global.

Seules obligations à respecter : être imposé pour ses revenus fonciers sous le régime réel ; continuer à mettre son bien en location de façon effective et continue pendant au moins 3 ans.